Mentions légales et statuts

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Uni-vers Bois
Association loi 1901
Siège social : 7 place Edmond Arnaud, 38000 Grenoble
Numéro RNA : W381028335
Email : uni-vers.bois@orange.fr

Directeur de la publication : Guillaume Ducombs

Hébergement

Le site est hébergé par :
O2SWITCH
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont Ferrand

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, images, vidéos) est la propriété exclusive de l’association Uni-vers Bois, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

L’association Uni-vers Bois s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

STATUTS de l’association Uni-vers Bois, de l’arbre à la molécule.

Article 1 – Le Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une associa on à durée illimitée régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Uni-Vers Bois, de l’arbre à la molécule – ( titre court : Uni-Vers Bois)

Article 2 – L’objet

Cette association a pour objet : Se doter des outils de connaissance de la forêt et accompagner le développement économique du territoire par une approche basée sur la cascade des productions et des usages.

Rendre accessible les connaissances et les savoir-faire liés au différentes disciplines du travail du bois au plus grand nombre.

La réalisation de cet objet passe par les activités suivantes :

• Redonner à un maximum de personnes la possibilité de fabriquer elles-mêmes les objets et outils dont elles ont besoin.

• Donner accès à des lieux équipés pour pratiquer collectivement en particulier sur le territoire de la Métropole

• Associer le bois, principal matériau renouvelable, aux autres matières : acier, terre, pierre, verre, cuir, nacre, tissus, cuir, etc. Promouvoir la collaboration d’artisans détenteurs de savoir-faire sur toutes ces matières.

• Rassembler les connaissances sur le végétal, le bois et le lien moléculaire avec les humains et organiser des conférences ou des formations.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 1 place Edmond Arnaud 38000 Grenoble. II pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Les membres

L’association se compose de :

A. Membres actifs ou adhérents et de membres d’honneur. Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est fixée chaque année par le conseil d’administration.

B. Membres d’honneur sont les personnes ou personnalités morales qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et nommés par décision du conseil d’administration.

Article 5 – Admission

Fait partie de l’association, toute personne s’inscrivant aux différents stages ou participant aux ateliers ou pôles fonctionnels et ayant payé sa cotisation on annuelle.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, le défaut de paiement de la cotisation.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations.

• Les recettes des stages.

• Les subventions de l’État, des départements, de la communauté de communes (GAM), des communes, des comités d’entreprises, des fondations, des structures associatives intéressées par son objet.

• Les sommes perçues en contrepartie de services rendus par l’Association.

• Les dons ou les prêts, en particulier en matériel et équipement.

• Les ressources publicitaires.

• Et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et la réglementation en vigueur.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale est composée de tous les adhérents de l’association. Elle se réunit sur proposition du C.A. Elle est consultée sur les grandes décisions, par voie informatique pour permettre à un maximum d’adhérents d’être impliqué et associé à la vie de l’association.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration appelé aussi Comité de Pilotage. Il est composé des animateurs de chaque discipline et des pilotes des pôles fonctionnels soit une trentaine de personnes. Ce nombre peut être augmenté par décision du conseil en fonction de la création de nouvelles activités. Les décisions sont prises à la majorité. Il peut se réunir à la demande d’un quart de ses membres et /ou du bureau. Le conseil d’Administration fixe les orientations, décide du montant de la cotisation annuelle (année calendaire), il élit par vote un bureau composé d’un minimum de 3 membres assumant la direction collégiale de l’association. Les réunions et les votes peuvent être organisés par voie électronique.

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur qui précise les modalités pratiques de fonctionnement de l’association est établi par le Conseil d’Administration.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.